POLITIQUE GÉNÉRALE DE CONFIDENTIALITÉ :
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Ce document se réfère exclusivement aux données à caractère personnel de nature générale, la protection spécifique des données génétiques étant traitée dans le document “PROTECTION DES DONNÉES GÉNÉTIQUES”, qui est également affiché sur le site web.
” 24GENETICS, S.L. ” (ci-après, 24Genetics) s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et à ne pas en faire un usage abusif, dans le strict respect des dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi que les autres règlements en vigueur.
En particulier, nous souhaitons souligner quatre aspects fondamentaux de notre politique de confidentialité :
Tout d’abord, il existe chez 24Genetics un délégué à la protection des données (ci-après, le DPD), qui est chargé de veiller au strict respect de toutes les réglementations en matière de protection des données, de nous conseiller et de superviser tous les traitements que nous effectuons. En outre, la DPD est à votre disposition pour répondre à toute question relative au traitement de vos données personnelles.
Deuxièmement, chez 24Genetics, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour prévenir les cyber-attaques. Toutefois, en cas de violation de notre sécurité qui affecte vos données personnelles, nous informerons immédiatement l’AGENCE ESPAGNOLE DE PROTECTION DES DONNÉES pour nous aider à gérer l’incident, et vous-même, si la situation est grave. En tout état de cause, nous pensons que la mesure la plus efficace et définitive contre ce risque est de ne pas avoir les données génétiques de nos clients sur notre site web, de sorte que si nous devions subir une cyber-attaque, aucune trace de ces données ne pourrait être trouvée.
Troisièmement, afin de vous fournir nos services, nous sous-traitons parfois des sociétés spécialisées (par exemple, des sociétés de messagerie), qui peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le seul but d’effectuer leur travail. Dans tous les cas, nous appliquons un processus rigoureux de sélection des fournisseurs afin de nous assurer que tous nos fournisseurs respectent strictement la réglementation en matière de protection des données.
Quatrièmement, si le service que vous contractez nécessite l’envoi d’un échantillon d’ADN à l’entreprise, nous vous informons qu’à partir du moment où il nous parvient, il devient codé, de sorte que l’échantillon biologique est soumis à un processus de codage ou de dissociation : vos données personnelles ne seront pas associées à l’échantillon car les informations qui vous identifient seront remplacées ou dissociées grâce au système d’utilisation d’un code-barres unique. Cela permettra uniquement au personnel dûment autorisé de 24Genetics de relier l’échantillon de salive, et les informations génétiques qui en découlent, à votre compte client 24Genetics, de sorte que seul ce personnel dûment autorisé de 24Genetics aura accès à la relation entre votre échantillon biologique, votre ADN et les informations obtenues à partir de son traitement, ainsi que le code attribué dans chaque cas. En tout état de cause, le personnel de 24Genetics qui accède à vos données génétiques dans l’exercice de ses fonctions sera soumis à une obligation permanente de secret.
Par conséquent, seul le personnel dûment autorisé de 24Genetics aura accès à vos données personnelles et aux résultats de vos tests génétiques. Et ce n’est qu’avec votre consentement écrit exprès que ces données peuvent être divulguées à des tiers.
En outre, vos résultats et votre carte génétique ne sont pas publiés en ligne, nous ne stockons pas ces informations sur notre site web et, par conséquent, elles ne sont pas accessibles aux pirates informatiques (pour connaître notre politique de confidentialité spécifique aux données génétiques, veuillez consulter notre site web : https://24genetics.com/protección genetic data/).
Après avoir établi ces prémisses fondamentales, nous procéderons dans ce document à l’explication du responsable du traitement des données personnelles fournies, de l’absence d’obligation de les fournir, de l’origine des données personnelles traitées, de la finalité du traitement des informations personnelles fournies par l’utilisateur et des données fondamentales de l’utilisateur qui seront traitées, la durée du traitement des données, la base sur laquelle 24Genetics est autorisée à traiter les données, les règles de divulgation à des tiers, la responsabilité de l’utilisateur quant à l’exactitude des données fournies, les droits de l’utilisateur en matière de protection des données, la protection des informations personnelles fournies et la possibilité de modifier la présente POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
En nous fournissant vos informations personnelles et en utilisant notre site web, nous comprenons que vous avez lu et compris les termes relatifs à la protection des informations sur la protection des données personnelles qui sont exposées, donnant votre consentement à cet effet.
24Genetics est tenue de se conformer à la législation nationale et européenne en vigueur en matière de protection des données, avec pour seul objectif de traiter vos données de manière licite, équitable et transparente.
I. ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles que nous traitons proviennent de la personne concernée.
II. L’IDENTITÉ ET LES COORDONNÉES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de l’art. 11 de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques et aux autres réglementations en vigueur à cet égard, nous vous informons que les données personnelles que vous pouvez fournir lors de l’utilisation du site web www.24. genetics.com (ci-après, le site web) sera traité, en sa qualité de RESPONSABLE DU TRAITEMENT, par “24GENETICS, S.L.” (ci-après, 24Genetics), dont le siège social est situé à Madrid, Paseo de la Castellana, n.º 95, Planta 28 (C.P. 28046), titulaire du numéro d’identification fiscale B-8693812 et inscrite au registre du commerce de Madrid au tome 28370, folio 116, page M-51931 ; et dont l’adresse électronique est info@24genetics.com.
III. LES COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
De même, et comme nous l’avons déjà mentionné, 24Genetics a procédé à la nomination d’un délégué à la protection des données (ci-après, le DPO), chargé de veiller à ce que vos données soient traitées de manière appropriée. En outre, si vous souhaitez faire un commentaire, une suggestion ou poser tout type de question concernant notre utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez le contacter en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : DPD@24genetics.com.
IV. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT POUR LEQUEL LES DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES ET LES DONNÉES ESSENTIELLES COLLECTÉES
La principale raison pour laquelle nous recueillons vos informations personnelles est de faciliter et d’améliorer le service que nous vous fournissons.
Cette raison principale est divisée en six autres raisons plus spécifiques pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, qui sont les suivantes :
1) Gérer la création d’un compte d’utilisateur : pour bénéficier du service, il est nécessaire que le demandeur crée un compte et s’identifie en tant qu’utilisateur, car le compte permet le traitement télématique tant de la souscription du service que des paiements dérivés de la prestation dudit service. Dans tous les cas, à travers la section “Mon compte”, incluse dans la rubrique “Login” du menu supérieur du site, vous pouvez modifier à tout moment les données personnelles que vous nous avez fournies
2.ª) Gérer le Centre d’aide : son objectif est de vous offrir la meilleure attention et assistance possible car, à travers lui et à tout moment, vous pouvez faire part de tous vos doutes, commentaires, suggestions ou incidents relatifs au service que nous fournissons. Par conséquent, elle nous permet d’analyser les demandes d’information, les suggestions et les plaintes des clients afin de les gérer et de les résoudre.
3) Pour mener des actions de marketing : nous utiliserons vos données personnelles pour vous envoyer des nouvelles, des produits et des promotions liés à 24Genetics. Toutefois, vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien de “désinscription” contenu dans l’une des communications.
4) Amélioration du service : chez 24Genetics, nous travaillons constamment à l’amélioration de l’application et du site web, et c’est pourquoi nous effectuons des tests, des recherches et des études analytiques, et nous développons de nouveaux produits qui finissent par améliorer la qualité du service. Mais il se trouve que ce travail nécessite souvent l’utilisation de données personnelles des utilisateurs. Ces données nous permettent donc d’optimiser le site web, de le rendre plus fonctionnel et de l’adapter à vos besoins.
5ème) Prévention de la fraude : le traitement des données personnelles des utilisateurs est également nécessaire pour prévenir les fraudes potentielles à l’encontre des utilisateurs et de 24Genetics, permettant ainsi de mettre en œuvre des mesures qui font de notre Plateforme un lieu sûr.
6ème) Consulter l’opinion de l’utilisateur sur 24Genetics : il nous est très utile de connaître l’opinion de l’utilisateur sur 24Genetics afin de pouvoir prendre des décisions stratégiques qui font de nous une entreprise alignée sur les intérêts et les préoccupations de nos utilisateurs. C’est pourquoi nous pouvons parfois vous demander de répondre à une simple enquête pour savoir comment vous nous percevez. Toutefois, veuillez noter que nous ne souhaitons connaître l’opinion de nos utilisateurs que de manière strictement statistique. Par conséquent, lorsque nous recevrons votre avis, nous l’anonymiserons, c’est-à-dire que vos réponses seront uniquement associées à un code. Par la suite, nous remettrons les informations anonymisées à l’entité qui nous aide à réaliser ces études afin qu’elle puisse les analyser avec les opinions de nombreux autres utilisateurs, et ainsi réaliser une étude statistique sur l’image et la perception que les utilisateurs ont de 24Genetics. Bien sûr, vous n’êtes pas obligé de nous donner votre avis si vous ne le souhaitez pas.
Afin d’être encore plus précis, nous allons maintenant énumérer les données de base que nous collectons auprès de vous, en indiquant les finalités spécifiques pour lesquelles nous les traitons :
– E-mail : par lequel nous pouvons communiquer avec l’utilisateur et le tenir informé des nouvelles et des mises à jour du site web. Dans tous les cas, l’utilisateur a toujours la possibilité de se désinscrire, à partir de son profil d’utilisateur, tant dans la réception de la généralité de nos courriers électroniques qu’exclusivement dans certaines communications.
– Nom et prénom ou raison sociale, ainsi que le numéro de TVA : ces données nous permettent de facturer nos services. Cela nous permet également de remplir toutes les obligations légales (par exemple, celles découlant de la loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme) et fiscales relatives à ces paiements.
– Adresse postale, fiscale et, le cas échéant, sociale : son traitement est indispensable à des fins fiscales et logistiques.
– Numéro de téléphone de contact : c’est pratique pour pouvoir avoir une meilleure communication et, ainsi, pouvoir offrir une attention personnalisée.
– Données de paiement : ces données sont nécessaires pour effectuer des transactions impliquant nos services.
À cet égard, il convient de noter que nous utilisons les moyens de paiement suivants :
+ Carte de débit ou de crédit : sur le site web, nous utilisons la passerelle de paiement STRIPE. La politique de confidentialité de cette plateforme est publique et peut être consultée ici : https://stripe.com/es/privacy.
+ Virement bancaire : ce mode de paiement nécessite que vous nous envoyiez un reçu de virement à l’adresse électronique indiquée. Chacun des reçus envoyés est traité conformément à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et est détruit dès que le transfert atteint le compte courant assigné. En aucun cas, le site web ne stocke ces informations.
+ PayPal : l’utilisateur qui le sélectionne est redirigé vers la plateforme PayPal et son environnement sécurisé. 24Genetics ne gère aucune donnée au sein de cette plateforme. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/es/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=es_ES.
– ID de suivi, via un logiciel de suivi : en général, chacun de nos utilisateurs se voit attribuer un ID de suivi qui nous aide à comprendre comment vous vous comportez lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données nous aident à améliorer notre expérience utilisateur et ne sont pas utilisées à d’autres fins.
– Numéro de KIT : il s’agit de l’étiquette que le client collera sur l’échantillon d’ADN (si le service contracté exige son envoi), ainsi que sur les documents à nous envoyer et que l’utilisateur garde pour lui.
– Numéro de commande : il s’agit du numéro avec lequel nous identifions chacune des commandes de l’utilisateur.
V. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement des données de l’utilisateur par 24Genetics est basé sur le consentement donné par l’utilisateur. Ce consentement peut être retiré par la personne concernée à tout moment, bien que, en cas de révocation, celle-ci n’affecte pas la licéité du traitement effectué précédemment.
Il est également fondé juridiquement sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez.
Et enfin, que le traitement est également nécessaire à la réalisation d’intérêts légitimes poursuivis par 24Genetics.
En ce qui concerne cette dernière base légale, nous procédons à la précision de ce que sont ces intérêts légitimes de 24Genetics, en fonction de la finalité poursuivie :
1) Pour fournir le service : l’utilisation de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et nous. Sinon, vous ne pourrez pas utiliser le service.
2) Pour mener des activités de marketing : nous utiliserons vos données personnelles pour vous envoyer des nouvelles, des offres et des promotions basées sur votre profil, mais uniquement si vous nous avez donné votre consentement à cet effet. Les communications que nous vous envoyons peuvent être envoyées par courrier électronique, SMS, applications, etc. Rappelez-vous, en tout état de cause, que vous pouvez nous demander à tout moment de ne plus vous envoyer ces communications personnalisées.
3) Améliorer notre service : nous considérons que chez 24Genetics nous avons un intérêt légitime à réaliser des tests, des recherches et des études analytiques qui améliorent la qualité de notre service, nous permettent de le rendre plus fonctionnel et de l’adapter à vos besoins. Selon nous, ce traitement vous profite aussi directement, car vous pourrez bénéficier d’un service qui répond à vos besoins avec plus de précision.
4) Prévention de la fraude : nous comprenons également que 24Genetics a un intérêt légitime à essayer de prévenir toute fraude potentielle liée au service. Ce traitement est positif pour 24Genetics et aussi pour vous, car il nous permettra d’utiliser des procédures qui tentent d’éviter les utilisations frauduleuses du service.
5ème) Consulter votre opinion sur 24Genetics : nous estimons avoir un intérêt légitime à connaître votre perception de 24Genetics, car cela nous permettra de prendre des décisions stratégiques adaptées aux besoins et aux préoccupations de tous nos utilisateurs.
VI. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES (COMMUNICATION DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR)
Les données personnelles fournies par l’utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la prestation du service demandé ou si l’utilisateur a expressément accepté leur communication.
En ce qui concerne la première circonstance, il convient de noter que, dans certains cas, il nous est nécessaire de communiquer les informations que vous avez fournies aux sociétés collaboratrices de 24Genetics afin de pouvoir vous fournir le service demandé. Par exemple, des sociétés de messagerie ou des fournisseurs tiers qui nous aident à résoudre divers problèmes liés au service.
Ces tiers n’ont accès qu’aux informations personnelles dont ils ont strictement besoin pour pouvoir mener à bien leur collaboration. Par conséquent, la quantité et le type de données personnelles que nous partageons avec eux sont minimes : ils se limitent à ce qui est absolument nécessaire. Dans tous les cas, nous veillons à ce qu’ils agissent de manière confidentielle et loyale, et dans le plein respect des réglementations applicables en matière de protection des données. À cette fin, nous leur demandons de conclure avec nous des accords spécifiques régissant leur utilisation des données personnelles des utilisateurs.
VII. LES CRITÈRES UTILISÉS POUR DÉTERMINER LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne conservons vos informations personnelles que dans la mesure où nous en avons besoin, afin de pouvoir les utiliser aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et toujours conformément à la base juridique de leur traitement, conformément à la loi applicable.
Dans tous les cas, si vous exercez votre droit à la suppression et/ou à la limitation du traitement de vos données, 24Genetics conservera les informations dûment bloquées, sans leur donner aucune utilité, tant qu’elles peuvent être nécessaires à l’exercice de prétentions ou à la défense contre celles-ci, ou qu’elles peuvent découler d’un certain type de responsabilité judiciaire, légale ou contractuelle pour leur traitement, qui doit être pris en charge et pour lequel leur récupération est nécessaire.
Par ailleurs, et comme mentionné ci-dessus, la durée de conservation de vos données personnelles dépend de chacune des finalités pour lesquelles nous les utilisons. Nous allons maintenant vous dire pendant combien de temps ou jusqu’à quand nous conserverons vos données en relation avec chacune des finalités décrites ci-dessus :
1) Fourniture du service : nous utiliserons vos données personnelles jusqu’à ce que vous décidiez de cesser d’utiliser notre service, pour lequel vous devez supprimer votre compte utilisateur. Tant que vous ne vous désinscrivez pas, nous continuerons à traiter vos données personnelles à cette fin. Veuillez noter que s’il existe des problèmes non résolus liés au service, nous tenterons de les résoudre avant que vous puissiez vous désabonner.
2) Marketing : nous utiliserons vos données personnelles jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter, que vous continuiez à utiliser notre service ou que vous vous soyez désinscrit. Veuillez noter que vous pouvez nous demander de ne plus vous envoyer de nouvelles, d’offres et de promotions personnalisées à tout moment en cliquant simplement sur le lien “désinscription” contenu dans l’une de nos communications.
3) Amélioration du service et commentaires sur 24Genetics : nous utiliserons vos données personnelles jusqu’à ce que vous décidiez de cesser d’utiliser notre service, ce qui vous obligera à supprimer votre compte d’utilisateur. Tant que vous ne vous désinscrivez pas, nous continuerons à traiter vos données personnelles à cette fin.
4) Prévention de la fraude : comme dans le cas précédent, nous utiliserons vos données personnelles jusqu’à ce que vous décidiez de cesser d’utiliser notre service, pour lequel vous devez également supprimer votre compte utilisateur. Tant que vous ne vous désinscrivez pas, nous continuerons également à traiter vos données personnelles à cette fin.
VIII. DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
L’utilisateur peut, à tout moment et gratuitement (sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive), envoyer un courrier électronique à info@24genetics.com, en joignant une photocopie de sa carte d’identité ou d’un autre document prouvant son identité, pour exercer les droits suivants :
Droit d’accès : droit d’obtenir du responsable du traitement des données la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, dans l’affirmative, le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel spécifiques traitées et sur toutes les questions visées dans les sections précédentes.
Droit de rectification : le droit de rectifier et de compléter des données personnelles inexactes et incomplètes.
Droit à l’effacement : le droit d’obtenir sans retard injustifié du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel le concernant, pour autant qu’une des circonstances prévues par la réglementation en matière de protection des données s’applique (y compris le fait que la personne concernée retire le consentement qui légitimait le traitement de ces données, et que ce consentement ne repose sur aucune autre base juridique).
Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données lorsqu’une des conditions prévues par les règles de protection des données est remplie (entre autres, lorsque la personne concernée conteste l’exactitude de ses données personnelles, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données).
Droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles par le responsable du traitement dans les cas suivants : lorsque ses données sont traitées sur la base d’une mission d’intérêt public ou sur la base d’un intérêt légitime, y compris le profilage ; et lorsque le traitement est effectué à des fins de marketing direct, y compris également le profilage susmentionné.
Droit à la portabilité : le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant, qu’il a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans en être empêché par le responsable du traitement auquel il les a fournies, à condition que le traitement soit légitime sur la base de son consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Toutefois, ce droit, par sa nature même, ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez déposer une plainte auprès de l’AGENCE ESPAGNOLE DE PROTECTION DES DONNÉES, notamment lorsque vous n’êtes pas satisfait de la réponse de 24Genetics à l’exercice de vos droits.
IX. CARACTÈRE VOLONTAIRE DE LA FOURNITURE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La visite du site n’implique pas que l’utilisateur soit obligé de fournir des informations sur lui-même. Toutefois, la possibilité d’utiliser certains des services disponibles sur le site web dépend du remplissage de formulaires nécessitant des informations personnelles.
Les données demandées dans les différents formulaires du site sont celles qui sont nécessaires pour fournir les services demandés. Le refus de les fournir peut entraîner l’impossibilité de fournir lesdits services de manière adéquate.
De même, certaines fonctionnalités du site web dépendent de votre autorisation au traitement de vos données personnelles.
X. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est responsable de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des données fournies à 24Genetics. À cet effet, l’utilisateur sera responsable de la véracité de toutes les données qu’il fournit et devra maintenir les informations fournies dûment mises à jour, de manière à ce qu’elles correspondent à sa situation réelle.
De même, l’utilisateur sera responsable de toute information fausse ou inexacte fournie par le biais du site web, et de tout dommage, direct ou indirect, que cela pourrait causer à 24Genetics ou à des tiers.
XI. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES
24Genetics traitera à tout moment les données de l’utilisateur avec la plus grande confidentialité et maintiendra le devoir de secret obligatoire à leur égard, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, et adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
XII. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
24Genetics se réserve le droit de modifier cette POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ afin de l’adapter à toute nouvelle législation qui pourrait survenir ou lorsqu’il y a un changement dans les procédures de traitement de vos informations personnelles. Dans ce cas, 24Genetics publiera les modifications de sa politique de confidentialité sur le site Web raisonnablement avant leur mise en œuvre, afin que vous puissiez savoir comment nous avons l’intention d’utiliser vos informations personnelles avant de commencer à le faire.
Si vous avez des questions sur cette POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, vous pouvez contacter 24G à l’adresse suivante : DPD@24genetics.com
Cette version française du document a été préparée à des fins d’information uniquement et n’a aucune valeur juridique, de sorte que la seule version juridiquement contraignante de cet accord est celle rédigée en espagnol, qui peut être consultée à l’adresse https://24genetics.es/politica-de-privacidad/.
