A) Hyperliens vers le site web de 24Genetics sur d’autres plateformes et sites web ou réseaux sociaux
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre 24Genetics et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par 24Genetics des contenus ou services de ce dernier.
Les utilisateurs et, en général, les personnes qui ont l’intention d’établir des hyperliens entre leur site web et le présent site web doivent respecter les règles suivantes :
1) L’autorisation préalable de 24Genetics ne sera pas requise lorsque l’hyperlien ne permet que l’accès à la page d’accueil, de sorte qu’il ne la reproduit en aucune façon. Toute autre forme de lien hypertexte doit faire l’objet d’une autorisation écrite de 24Genetics.
2) Il est interdit de créer des hyperliens à partir de pages contenant des thèmes, des noms, des matériaux, des informations ou des contenus illégaux, illicites, diffamatoires, contraires à la morale ou aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public, ou qui violent les droits de tiers.
3) Aucun cadre ne doit être créé avec ce site ou sur ce site.
4) Il est interdit de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou offensantes sur ce site Web ou sur les contenus qu’il fournit, ni sur 24Genetics, ses directeurs, ses employés, ses collaborateurs ou les personnes liées au site Web pour quelque raison que ce soit, ni sur ses utilisateurs.
5ème) Il ne doit pas être indiqué ou sous-entendu que 24Genetics a autorisé l’hyperlien, ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus offerts ou mis à disposition sur le site web sur lequel l’hyperlien est établi.
6) A l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien lui-même, la page web sur laquelle est établi l’hyperlien ne peut contenir aucune marque, nom commercial, dénomination, logotype, slogan ou tout autre signe distinctif appartenant à 24Genetics. Par conséquent, l’hyperlien ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.
De même, 24Genetics elle-même peut mettre à la disposition des utilisateurs, par le biais de différents outils et applications, des liens qui permettent aux utilisateurs d’accéder au site web à partir de différentes pages. L’inclusion de ces liens a pour seul but de faciliter l’accès des utilisateurs au site web.
L’établissement de ces liens n’implique pas l’existence d’une relation entre 24Genetics et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de la plateforme où se trouve le lien, ni l’acceptation et l’approbation par ce dernier des contenus ou services des plateformes qui redirigent, le propriétaire, le fabricant ou le distributeur étant le seul responsable de ceux-ci.
En aucun cas, 24Genetics ne partage avec Facebook, Instagram, Linkedin, Youtube ou tout autre réseau social pouvant être incorporé au site web, des informations à caractère personnel sur ses utilisateurs, leur seul but étant celui établi dans ce document, ainsi que dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ du site web. En ce sens, toutes les informations que l’utilisateur souhaite fournir à ces plateformes le seront sous sa propre responsabilité, et 24Genetics n’interviendra pas dans ce processus.
L’activation et l’utilisation de ces liens peuvent entraîner l’identification et l’authentification de l’utilisateur (au moyen d’un login ou d’un mot de passe) sur les plateformes correspondantes, qui sont totalement extérieures au site web et échappent au contrôle de 24Genetics. En accédant à des réseaux externes, l’utilisateur entre dans un environnement qui n’est pas contrôlé par 24Genetics, et 24Genetics n’assume aucune responsabilité pour les paramètres de sécurité de ces environnements.
Puisque 24Genetics n’a aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces canaux, vous reconnaissez et acceptez que 24Genetics n’assume aucune responsabilité pour le contenu ou les services auxquels vous pouvez accéder sur ces sites, ou pour tout contenu, produits, services, publicité ou autres matériaux disponibles sur ces sites. Pour cette raison, l’utilisateur doit faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services existant dans les canaux liés, ainsi que dans les informations de l’utilisateur ou de tiers qu’il souhaite partager dans ces canaux.

B) Hyperliens établis sur le site web de 24Genetics vers d’autres sites web
Le site web peut afficher des liens vers d’autres pages web au moyen de différents boutons, liens, bannières, contenus intégrés, etc.
24Genetics informe que ces pages web sont directement gérées par des tiers, de sorte que 24Genetics n’a pas le pouvoir ou les moyens, humains ou techniques, de connaître à l’avance, de contrôler ou d’approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent être établis à partir du site web.
Par conséquent, 24Genetics ne peut assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect lié à toute plate-forme ou page web vers laquelle un lien peut être établi à partir du site web. Concrètement, et à titre d’exemple non limitatif, 24Genetics ne peut assumer aucun type de responsabilité quant au fonctionnement, à l’accès, aux données, aux informations, aux fichiers, à la qualité et à la fiabilité de ses produits et services, à ses propres liens et/ou à l’un quelconque de ses contenus, en général ; ni quant aux virus ou autres éléments nuisibles pouvant provoquer des altérations dans le système informatique de l’utilisateur, ou dans ses documents ou fichiers.
Si l’utilisateur a connaissance effective que les activités menées par l’intermédiaire de ces sites tiers sont illégales ou contraires à la morale et/ou à l’ordre public, il doit en informer immédiatement 24Genetics afin que le lien vers ces sites puisse être désactivé.
Dans tous les cas, l’établissement de tout type de lien du site web vers un autre site web externe n’implique pas qu’il existe un type de relation, de collaboration ou de dépendance entre 24Genetics et la partie responsable du site web externe.
Ces hyperliens ne constituent pas non plus une suggestion ou une recommandation de la part de 24Genetics.

 

 

VI. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE WEB
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web et de ses contenus, conformément aux dispositions de la législation en vigueur et du présent document, ainsi qu’aux règles de coexistence, de moralité et de bonnes coutumes généralement acceptées, et conformément aux avertissements et instructions qui sont portés à sa connaissance, soit par le biais du présent document, soit à tout autre endroit des contenus qui composent le site web.
Par conséquent, l’accès ou l’utilisation du site web à des fins illégales ou non autorisées n’est pas autorisé (et, par conséquent, les conséquences seront de la seule responsabilité de l’utilisateur), que la finalité soit économique ou non.
En particulier, et sans que la liste suivante soit exhaustive, mais simplement illustrative, il est interdit :
– Utiliser le site web et l’un de ses contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par le présent document ou par la législation en vigueur.
– Utiliser le site web d’une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l’ordinateur d’un tiers.
– Utiliser le site web pour la transmission, l’installation ou la publication de virus, de codes malveillants ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles.
– utiliser le site Web d’une manière qui constitue une violation des droits de 24Genetics ou de tout tiers, ou qui peut causer – directement ou indirectement – tout type de dommage ou de préjudice
– utiliser le site web pour transmettre ou publier tout matériel de nature diffamatoire, offensante, raciste, vulgaire, dénigrante, pornographique, obscène ou menaçante, ou susceptible de gêner toute personne
– utiliser le site web de manière illégale, contraire à la bonne foi, à la morale et à l’ordre public
– Accéder ou interagir avec le site Web sous une fausse identité, se faire passer pour un tiers, utiliser un profil ou entreprendre toute autre action pouvant prêter à confusion quant à l’identité de l’origine d’un message.
– Obtenir un accès non autorisé à toute section du site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au site Web, à tout serveur de 24Genetics, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.
– enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du site web ou de tout réseau connecté au site web, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu hébergé sur le site web
– entreprendre toute action qui provoque une pression disproportionnée ou inutile sur l’infrastructure du site Web ou sur les systèmes ou réseaux de 24Genetics, ainsi que sur les systèmes et réseaux connectés au site Web ; et
– Introduire des données qui sont manifestement fausses.
La violation de l’une des obligations ci-dessus par l’utilisateur peut conduire à l’adoption par 24Genetics des mesures appropriées protégées par la loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations, et peut conduire à la suppression ou au blocage du compte de l’utilisateur fautif, sans possibilité d’une quelconque indemnisation de l’utilisateur pour les dommages causés.
24Genetics se réserve le droit de supprimer tout contenu, contribution ou commentaire contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notamment ceux qui portent atteinte à la dignité de la personne, sont discriminatoires, racistes, xénophobes, contre la jeunesse ou l’enfance, pornographiques ou contre la sécurité publique.
En tout état de cause, 24Genetics ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres outils de participation.

 

VII. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

24Genetics déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de l’art, pour garantir le bon fonctionnement du site web et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés, ainsi que pour éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres composants nuisibles aux systèmes informatiques des utilisateurs.
Toutefois, en tout état de cause, 24Genetics ne peut garantir ni être tenue pour responsable :
– l’entière véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et l’actualité d’absolument tout le contenu du site web ;
– la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web, c’est-à-dire l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web ;
– les défaillances ou déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du portail pendant la prestation de celui-ci ou avant celle-ci ; ni de
– l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible (l’utilisateur est responsable de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles).
Par conséquent, et à titre de récapitulatif, 24Genetics ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) le fonctionnement continu du site web, la disponibilité de l’accès à celui-ci et la bonne qualité de son fonctionnement ; (ii) l’absence d’erreurs dans le contenu du site web ; (iii) l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l’invulnérabilité du site web ou l’impossibilité de violer les mesures de sécurité adoptées pour celui-ci ; (v) le manque d’utilité ou de performance des contenus du site web ; (vi) les dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par 24Genetics ; et (vi) la réalisation de l’attente d’utilité que les utilisateurs ont pu attribuer au site web et à ses contenus.
24Genetics se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, autant de changements et de modifications qu’elle juge opportuns et nécessaires pour la page Web, sans préavis.
VIII. SUSPENSION DU SITE WEB À TITRE DE SANCTION
24Genetics se réserve le droit de suspendre, de modifier, de restreindre ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement ou le téléchargement de contenus ou l’utilisation des services du site web, avec ou sans préavis, aux utilisateurs qui contreviennent à l’une des dispositions détaillées dans le présent document, sans que l’utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnisation pour cette cause.
IX. MODIFICATION DU SITE WEB ET SA DURÉE
24Genetics se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site sans préavis.
De même, 24Genetics peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du site web, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées dans le présent document restent en vigueur.

 

X. NULLITÉ DES CLAUSES
Dans le cas où une disposition du présent document serait déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions du présent document.

 

XI. JURISDICTION
Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et à l’exécution des présentes CONDITIONS D’UTILISATION du site Web, ainsi que pour la résolution de toute question litigieuse découlant du site Web ou liée à celui-ci, 24Genetics et les utilisateurs se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient prétendre.

 

 

XII. LA LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol.

 

 

XIII. ADRESSE DE CONTACT
Pour toute clarification concernant ces conditions d’utilisation ou tout autre aspect, l’utilisateur peut contacter les adresses suivantes :
Siège social de “24GENETICS, S.L.” : Paseo de la Castellana, n.º 95, 28e étage, Madrid (C. P. 28046).
Adresse électronique : info@24genetics.com
Assistance téléphonique : +34 910 059 099